L'URGENCE : décembre 2005

LES RISQUES : des restrictions abusives aux libertés publiques au profit exclusif de quelques monopoles économiques et financiers

LA MOBILISATION CITOYENNE : pour défendre la libre diffusion de l'information et de la connaissance, pour s'opposer au verrouillage généralisé de la culture et de la connaissance.

Le gouvernement français a déclaré l'urgence sur le projet de loi DADVSI (Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information - n°1206), censé transposer la directive EUCD (European Union Copyright Directive - 2001/29CE).

Ce projet de loi doit être examiné en décembre 2005 par le Parlement au cours de deux séances de nuit rapprochées. Si ce projet est adopté en l'état, des conséquences sociales, économiques, stratégiques et démocratiques seraient majeures et irréversibles. Ces conséquences frapperont tout utilisateur de données numériques dans sa sphère privée, personnes physiques et morales (associations, sociétés, administrations).

Concrètement, le projet DADVSI verrouille juridiquement les dispositifs anti-copie sur tout support numérique : ces dispositifs seront crées, déployés et contrôlés selon des critères arbitraires par les seuls industriels du disque, du film et du logiciel propriétaire, ces dispositifs permettront de surveiller et contrôler les pratiques numériques de tout utilisateur, ces dispositifs permettront d'interdire àdistance tout accès aux oeuvres et toute utilisation des matériels numériques et électroniques, toute personne contournant, de manière directe ou indirecte, un dispositif sera présumée coupable du délit de contrefaçon (3 ans de prison et 300.000 euros d'amende), cette sanction s'appliquera àtoute personne 'non autorisée' qui communiquera de manière directe ou indirecte sur les dispositifs anti-copie (analyses et études de sécurité informatique, promotion de logiciels libres, etc), cette sanction s'appliquera au fait de développer, de présenter ou d'utiliser un logiciel libre ou un logiciel autre que celui choisi (et vendu) par l'éditeur.

Plusieurs acteurs s'opposent àcette tentative de restriction abusive des libertés numériques au profit exclusif de quelques entreprises multinationales :

  • associations d'auteurs et d'utilisateurs de logiciels libres : FSF-France, AFUL, APRIL, ALDIL, FRAMASOFT ...
  • associations d'internautes : ODEBI, ADA
  • sociétés de gestion collective représentant 25.000 artistes : ADAMI, SPEDIDAM, SAIF ...
  • syndicats d'artistes : SAMUP, SNAP-CGT, SNEA-UNSA, SNM FO ...
  • associations de photographes : UPC ...
  • associations de musiciens et d'artistes : Art Libre, Creative Commons France, MUSIQUE-LIBRE.org, UMJ, QWARTZ ...
  • associations de consommateurs : UFC-Que choisir, CLCV ...
  • associations de familles : UNAF ...
  • associations de bibliothécaires : AAF, ABF, ACIM, ADBDP, ADBGV, ADBS, ADBU, ADDMB, AIBM, FFCB ...
  • associations d'enseignants : Ligue de l'enseignement ...

Une action collective est nécessaire et urgente, dès aujourd'hui.

COMPRENDRE/AGIR :

http://eucd.info

forum : http://forum.framasoft.org